Dernière mise à jour : 27 avril 2023

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Vente (« Conditions ») avant d’acheter des produits ou des services de Murena Inc. (« nous », « notre »). En achetant des produits ou des services de notre part, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas acheter de produits ou de services de notre part.

1. Champ d’application

Ces Conditions s’appliquent à toutes les ventes de smartphones, d’accessoires et de services d’abonnement au cloud (collectivement, les « Produits ») que nous proposons sur notre site web (le « Site ») aux clients situés aux États-Unis et au Canada. En achetant des Produits, vous déclarez que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant et que vous avez au moins 18 ans.

2. Commandes

Vous pouvez passer une commande de Produits via notre Site. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande à notre seule discrétion, notamment en raison d’un stock limité, d’erreurs de prix, ou d’autres facteurs. Nous vous informerons de notre acceptation ou de notre refus de votre commande par courriel. Une fois que nous avons accepté votre commande, un contrat contraignant sera formé entre vous et nous, sous réserve de ces Conditions.

3. Descriptions de Produits et Disponibilité

Nous nous efforçons de fournir des descriptions, des images et des informations de prix précises pour les Produits sur notre Site. Cependant, nous ne garantissons pas que ces informations sont toujours exactes, complètes, fiables, actuelles ou sans erreur. Si un Produit que vous recevez ne correspond pas à sa description sur notre Site, votre seul recours est de le retourner conformément à notre politique de Retours et de Remboursements (Section 6).

Nous ne pouvons garantir la disponibilité de tout Produit répertorié sur notre Site. Dans l’éventualité où un Produit est indisponible ou en rupture de stock, nous pouvons vous en informer et vous proposer un remboursement ou la possibilité d’acheter un Produit alternatif.

4. Prix et Paiement

Les prix des Produits sont ceux affichés sur notre Site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Tous les prix sont en dollars américains ou canadiens et n’incluent pas les taxes applicables, les frais de livraison ou autres frais. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables, des frais de livraison et des autres frais liés à votre achat. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l’achat à l’aide de l’un des modes de paiement que nous acceptons.

5. Expédition et Livraison

Nous expédierons votre commande à l’adresse que vous fournissez lors du processus de paiement. Nous ne sommes pas responsables des retards ou erreurs de livraison causés par des informations d’expédition incorrectes ou incomplètes. Le risque de perte et le titre de propriété des Produits vous sont transférés lorsque nous livrons les Produits au transporteur.

6. Retours, Remboursements et Échanges

Si vous souhaitez retourner un Produit pour un remboursement ou un échange, vous devez d’abord contacter notre service clientèle à helpdesk@murena.com pour demander un numéro d’Autorisation de Retour de Marchandise (ARM). Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d’ARM valide. Pour être éligible à un retour, les conditions suivantes doivent être remplies :

a. Vous devez contacter notre service clientèle dans les 30 jours suivant la date de livraison du Produit.

b. Le Produit doit être inutilisé, dans le même état que vous l’avez reçu, et dans son emballage d’origine. Nous nous réservons le droit d’inspecter le Produit retourné et de déterminer, à notre seule discrétion, s’il répond à ces conditions.

c. Vous êtes responsable des frais d’expédition pour le retour du Produit à nous, à moins que le retour soit dû à notre erreur (par exemple, vous avez reçu un Produit incorrect ou défectueux).

d. Le numéro d’ARM doit être clairement écrit à l’extérieur du colis contenant le Produit retourné.

Une fois que nous avons reçu votre Produit retourné et confirmé qu’il répond aux conditions de retour, nous traiterons votre remboursement ou échange dans un délai raisonnable. Les remboursements seront crédités sur le mode de paiement original utilisé pour l’achat. Si vous retournez un Produit en raison de notre erreur, nous rembourserons également tous les frais d’expédition applicables.

Veuillez noter qu’il peut falloir un certain temps pour que le remboursement apparaisse sur votre relevé bancaire ou de carte de crédit. Si vous n’avez pas reçu de remboursement dans les 30 jours suivant la réception par nous du Produit retourné, veuillez contacter notre helpdesk à helpdesk@murena.com pour obtenir de l’aide.

7. Garantie des Produits

Tous les Produits matériels vendus par nous sont accompagnés d’une garantie d’un an, sauf mention contraire. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication en cas d’utilisation normale pendant la période de garantie. Si un Produit est trouvé défectueux pendant la période de garantie, nous réparerons ou remplacerons le Produit défectueux ou émettrons un remboursement à notre discrétion.

Cette garantie ne couvre pas les dommages ou défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’un accident, d’une modification non autorisée, ou d’une usure normale. Pour faire une réclamation sous garantie, veuillez contacter notre helpdesk à helpdesk@murena.com pour obtenir de l’aide.

8. Comptes d’Utilisateurs

Pour effectuer un achat sur notre Site, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité.

9. Confidentialité

Votre utilisation de notre Site et l’achat de Produits sont soumis à notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

10. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre Site, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images et les logiciels, est la propriété de Murena Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou transmettre notre contenu sans notre consentement écrit préalable.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas nous ou nos dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de bonne volonté ou d’autres pertes intangibles, résultant de :

a. Votre achat de, utilisation de, ou incapacité à utiliser tout Produit; b. Tout accès non autorisé à ou utilisation de votre compte utilisateur ou de vos informations personnelles; ou c. Toute autre question se rapportant à nos Produits ou à ces Conditions.

12. Avertissement

Nos Produits sont fournis « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation.

13. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Murena Inc., ses affiliés, et leurs respectifs dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre achat de Produits, votre utilisation du Site, ou votre violation de ces Conditions.

14. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Delaware pour tout litige découlant de ou se rapportant à ces Conditions.

15. Résolution des Litiges

Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou se rapportant à ces Conditions, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de cet accord d’arbitrage, sera résolu par arbitrage contraignant dans l’État du Delaware, États-Unis, plutôt qu’en cour. L’arbitrage sera administré par l’Association Américaine d’Arbitrage (AAA) conformément à ses Règles d’Arbitrage Commercial, et le jugement sur la sentence rendue par les arbitres peut être inscrit dans tout tribunal ayant juridiction en la matière.

Vous et Murena Inc. convenez que toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Si pour une raison quelconque une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que devant un arbitre, vous et Murena Inc. renoncez à tout droit à un procès par jury.

Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut chercher une injonction ou un autre redressement équitable dans tout tribunal de juridiction compétente pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou pour prévenir un préjudice irréparable.

16. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera réputée être séparée du reste de ces Conditions, et les dispositions restantes resteront en pleine force et en vigueur.

17. Renonciation

Aucune renonciation de la part de Murena Inc. à une disposition ou condition énoncée dans ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou condition ou une renonciation à une autre disposition ou condition, et tout manquement de Murena Inc. à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18. Accord Complet

Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Murena Inc. en ce qui concerne l’achat de nos Produits et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, en ce qui concerne l’objet de ces Conditions.

19. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les Conditions mises à jour sur notre Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En continuant à acheter des Produits chez nous après la publication de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.